Article 0 – Informations de contact
– Adresse postale : S.A.S DEFENSE MAX – 59 Avenue Alphonse Juin 68100 MULHOUSE France.
– Adresse de courrier électronique : contact(at)reparation-joint-de-culasse.fr
– Immatriculée au registre du commerce SIREN N° 799 653 258.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre S.A.S DEFENSE MAX et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par site E-commerce (reparation-joint-de-culasse.fr) que le Client soit professionnel ou particulier.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par S.A.S DEFENSE MAX.S.A.S DEFENSE MAX se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 – Caractéristiques du Produit
L’offre de Produits sur le Site s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation de la commande par S.A.S DEFENSE MAX.Le Client a connaissance du fait que la disponibilité des Produits est affichée à titre informatif et que malgré la fréquence de mise à jour des stocks, il peut exister un écart entre l’information fournie au consommateur et le stock réel.
Article 3 – Tarif
Le prix figurant sur la page de vente est en euros hors TVA (HT), S.A.S DEFENSE MAX bénéficiant d’une franchise sur la TVA.Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.S.A.S DEFENSE MAX se réserve de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le site de paiement PayPal.com (voir Article 5) ou s’il ne souhaite pas l’utiliser, tout complément éventuellement à payer est à la charge du Client, frais de port, taxes et frais locaux, nationaux ou internationaux, entre autres. PayPal ne facture aucun frais additionel. Le Client est donc invité à utiliser ce moyen de paiement plutôt qu’un autre.Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de S.A.S DEFENSE MAX, la suspension de la commande.Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non-détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client devra utiliser.Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L’ouverture d’un compte PayPal est gratuit.S.A.S DEFENSE MAX ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.Le compte du Client sera débité immédiatement.A la demande du Client, faite par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0), il lui sera adressée une facture sous format électronique PDF.La préparation de la commande et la livraison se font immédiatement.
Article 5 – Aire géographique
La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent pas utiliser PayPal.com doivent contacter S.A.S DEFENSE MAX par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) pour trouver un accord relatif au règlement qui satisfasse les deux parties (chèque, virement, etc.)
Article 6 – Commande
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé PayPal.com ;- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;- effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.Clients qui ne souhaitent pas utiliser PayPal.com pour le paiement : voir Article 6.Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande.
Article 7 – Preuve de la transaction
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer le CDIP de toute constatation nécessaire.S.A.S DEFENSE MAX ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Article 9 – Remboursement
Le Client bénéficie d’un délai de trente jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.Un seul flacon est remboursé par commande.Une copie de la Carte Grise au même nom que celui de la commande.Les documents à nous envoyer plus vite possible par la poste.Un devis original d’un garagiste disposant d’un numéro de siret ou un relevé de contrôle technique , postérieur à la commande et certifiant d’un problème de joint de culasse ou de culasse et du radiateur.La photocopie de la Carte Grise et un seul des documents-ci dessus à nous transmettre par courrier dans les 30 jours suivant l’achat.
Article 10 – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.